Quelles subventions et crédits d’impôt sont disponibles pour les entreprises installant un système photovoltaïque ?

Projetez-vous d’installer un système photovoltaïque pour alimenter votre entreprise en électricité ? Pour vous inciter à l'utilisation des énergies renouvelables, le gouvernement établit plusieurs dispositifs visant à financer les projets y afférents. Les entreprises peuvent bénéficier de différentes aides dans la réalisation de leurs projets de travaux d’économies d’énergie, surtout en ce qui concerne l’installation photovoltaïque. Pour vous assurer que vous ne passez pas à côté d’une telle opportunité, retrouvez ici les détails de ces aides ainsi que leurs conditions d’accès respectives. 

Les crédits d’impôt

Le concept du crédit d’impôt consiste à recevoir un remboursement du surplus des dépenses engagées. Il est effectué par la Direction générale des finances publiques suite à la demande de l’intéressé. Depuis le 1er janvier 2014, cette incitation pour vulgariser l'installation photovoltaïque n'est plus disponible. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’en bénéficier, quelle que soit la technologie envisagée. Pourtant, il existe toujours des aides financières facilitant l’installation de votre système photovoltaïque, mais elles prennent seulement d’autres formes. Le crédit d’impôt est remplacé par Ma PrimeRenov. Les entreprises reçoivent une somme qui est calculée sur la base de leurs revenus, des travaux qu'elles veulent effectuer et de leurs adresses.

Les subventions

Même si le crédit d’impôt pour le système photovoltaïque n'existe plus, vous pouvez toujours bénéficier d'autres aides financières telles que la prime à l’autoconsommation. Elle est versée sur cinq ans aux entreprises qui choisissent d’utiliser une partie de leur électricité photovoltaïque, et de distribuer le reste. Il y a aussi la possibilité de bénéficier d'un taux de TVA réduit. Cette aide allège vos dépenses lors de l’achat et de l’installation des matériels vous permettant de produire de l’électricité verte ou de faire des économies d’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10%, si votre installation est connectée au réseau électrique. Il est aussi possible de bénéficier de l’Eco-prêt à taux 0. Cette subvention permet aux entreprises de s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. La somme obtenue dépend des travaux que vous prévoyez de réaliser.

Quelles sont les conditions pour avoir accès à ces aides ?

Pour avoir accès aux aides financières pour l’installation de système photovoltaïque, vos équipements doivent remplir certaines conditions. Ces dernières varient en fonction des dispositions fiscales en vigueur. De plus, seuls les entrepreneurs titulaires de la mention professionnelle « Reconnu Garant Environnement » (RGE) peuvent bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, de MaPrimeRénov’ et de la prime à l'autoconsommation. En outre, le recours à une entreprise qualifiée aux aides publiques doit se faire sur les installations de moins de 100 kWc. Notez que le bâtiment où vous voulez installer le photovoltaïque doit exister depuis plus de 15 ans.